airie), et les détaillants comme Amazon, Barnes & Noble ou le libraire de votre quartier pourront

En juillet 2009, le ministère américain de la Justice (Department of Justice) ouvre une enquête sur le projet d'accord - dans sa version d'octobre 2008. Le 10 septembre 2009, au cours de son audition par la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Google précise qu’il’« hébergera sur internet les livres numériques (épuisés en librairie), et les détaillants comme Amazon, Barnes & Noble ou le libraire de votre quartier pourront en vendre l’accès sur tout appareil connecté à internet »100. David Drummond, responsable juridique, explique que le groupe ne cherche pas à obtenir de monopole sur la numérisation d’ouvrages ou sur leur consultation par les internautes et déclare : « Nous avons toujours eu pour conception de bâtir un service ouvert ».
Le 18 septembre 2009 le Department of Justice, à travers un statement of interest101, demande au juge fédéral new-yorkais Denny Chin (en) de ne pas valider l'accord, pour trois raisons : vice de procédure, violation de loi antitrust, atteinte aux droits d'auteurs. Dans son document, le ministère indique que celui-ci soulève des questions en matière de droits d'auteurs et d'abus de position dominante en particulier pour la zone grise102,103 (« de facto exclusivity in distribution of orphan books, books which are in copyrights but the rights holder cannot be located »).
À l'issue de l'audience tenue jeudi 18 février 2010 à New York, le juge fédéral Denny Chin reporte sa décision afin de garder « l'esprit clair » pour le rédiger. Le juge reprend l'idée exprimée par une plaignante, Sarah Canzeroni, de la Guilde (américaine) des livres pour enfants, selon laquelle l'objectif de Google, plutôt que de créer « une grande bibliothèque » numérique, est en réalité d'ouvrir « un grand magasin » dont il aurait le monopole. Le gouvernement américain et les autres plaignants ne contestent pas le principe de la numérisation des ouvrages, mais la plupart invoquent le risque monopolistique flagrant de l'accord signé par Google et l'entorse au droit de copyright qu'il comporterait. Par exemple, un juriste de Microsoft explique que Google aurait un accès quasi assuré à tout ouvrage publié depuis 1923, et bénéficierait, entre autres, d'une connaissance exclusive des goûts des internautes en matière de lecture - un avantage substantiel aux yeux des annonceurs publicitaires104. Le 22 mars 2011, le juge Chin rejette l’accord, passé entre Google et les éditeurs, qui prévoyait le règlement de leur contentieux sur le projet Google Livres105,106, le jugeant « ni équitable, ni adéquat, ni raisonnable » car il donnerait à Google « un avantage significatif (et déloyal) sur ses concurrents » et parce qu'il présente une portée excessive ainsi qu'un défaut de représentation de certaines parties (des associations indiquent ne s'estiment pas bien représentés au sein de la class action). Plus précisément, les motifs de la décision du juge sont les suivants107 :
La portée excessive du règlement. Ce dernier comporte en effet deux parties distinctes : les actes de numérisation et l'usage qui en a été fait (les snippets) d'une part, le transferts de droits à Google pour l'exploitation des œuvres de la « zone grise » si leurs titulaires ne se manifestent pas (opt out) d'autre part. Cette seconde partie, qui inclut le BRR, va trop loin dans l'appropriat

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